TRACES-NT
Depuis le 1er octobre 2021, l’Organisation Nationale de la Protection des Végétaux de la France (Direction générale de l’alimentation) délivre les certificats phytosanitaires à l’exportation via la plateforme TRACE-NT conformément au règlement d’exécution (UE) n°2019/1715 établissant les règles de fonctionnement d’IMSOC imposent que tout système national doit communiquer avec l’IMSOC (1) / TRACES-NT (2) (y inclus la eCertification).
L’utilisation de TRACES-NT est obligatoire et peut nécessiter la création d’un compte opérateur et/ou utilisateur ainsi que l’obtention d’un Identifiant National Unique au registre Phytosanitaire des opérateurs Professionnels (INUPP).
S’enregistrer dans TRACES-NT
1/ Se connecter à l’application : https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt/login
2/ Créer votre compte personnel nominatif : le compte « utilisateur ».
Une fois la demande saisie, un courriel est automatiquement envoyé contenant un lien pour définir votre mot de passe. Ce lien ne sera valide que 90 minutes.
NB : si l’entreprise est importatrice de végétaux et produits végétaux, elle utilise déjà TRACES-NT. Les comptes existent donc. Il sera nécessaire de vérifier ce point avant d’en créer d’autres.
3/ Se rattacher à son entreprise (la créer si elle n’est pas enregistrée) : le compte « l’opérateur ».
Vous devez vous reconnecter à TRACES-NT avec votre profil (adresse mail + mot de passe) et demander un « rôle ».
Attention : les informations relatives à la société doivent correspondre à l’avis de situation de l’établissement au répertoire SIRENE. Ces informations figureront dans le certificat phytosanitaire.
IMPORTANT Informations complémentaires à indiquer :
* Le numéro SIRET devra être inscrit en face du type d’identifiant référencé « numéro de société national » ;
* Le numéro d’inscription au registre phytosanitaire (numéro INUPP) devra être inscrit dans la case identifiant.
Une fois toutes ces étapes réalisées, merci d’en informer le SRAL par courriel à l’adresse suivante : sral-rungis.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
IMPORTANT : le premier utilisateur enregistré et validé par le SRAL aura les droits d’administrateur de manière à valider lui-même, par la suite, les comptes de tout autre utilisateur de son entreprise.
Pour toute question liée à l’utilisation de TRACES-NT :
ou mail assistance TRACES-NT : sante-traces@ec.europa.eu
Créer les entreprises clientes
Avant de créer un nouvel opérateur, vérifiez qu’il n’est pas déjà enregistré dans TRACES-NT.
Faire une demande de certificat phytosanitaire
Vous ne devez remplir que la partie I du certificat.
La partie II sera remplie par le SRAL après instruction de la demande.
Dès la soumission de votre certificat phytosanitaire via TRACES-NT, vous devez parallèlement envoyer votre demande à l’adresse suivante : sral-rungis.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
Ce courriel doit contenir :
* le numéro de certificat phytosanitaire généré sur TRACES-NT au format : PHYTO.FR.2025.XXXXXXX
* toutes les pièces complémentaires nécessaires à l’instruction de votre demande (analyse, permis d’importation, facture, attestation de traitement…).
Pour toute information :
https://webgate.ec.europa.eu/IMSOC/tracesnt-help/Content/en/index.html