Contenu

Importation non commerciale de végétaux, fruits et légumes – bagages ou colis personnels

Un certificat phytosanitaire est obligatoire pour importer des végétaux et produits végétaux en Union Européenne depuis les pays tiers et les DROM (sauf depuis Andorre, Monaco, le Liechtenstein et la Suisse) et ce, dès le premier spécimen, quelle que soit la quantité importée.

Ce certificat phytosanitaire est à obtenir avant le départ, auprès de l’autorité en charge de la protection des végétaux du pays tiers de départ ou des DROM. Il est à présenter en douane en cas de contrôle lors de l’arrivée en Union Européenne continentale. Les végétaux non accompagnés d’un certificat phytosanitaire valide seront saisis et détruits.

Certains végétaux sont interdits à l’importation ; ils sont listés dans les textes suivants :

  • Annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 modifié ;
  • Annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 ;
  • Annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 modifié (végétaux et produits végétaux introduits dans certaines zones protégées).

Exemples de produits prohibés : terre et milieux de culture, pommes de terre de consommation et/ou destinées à la plantation, certains végétaux destinés à la plantation (Citrus, Vitis …)

Les seuls végétaux exemptés de présentation d’un certificat phytosanitaire, sans limite de quantité, sont les suivants : bananes, noix de coco, durian, dattes, ananas.

Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2019/2122 modifié

Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects : ICI