La Commission interdépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - CIPENAF
Depuis la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, la CIPENAF peut être consultée pour toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces espaces.
Avis CIPENAF
Vous trouverez ici les décisions de la Commission Interdépartementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.
1er décembre 2015
Présentation de la CIPENAF
18 avril 2016