Présentation de la CIPENAF
La DRIAAF et les DDT sont chargées de mettre en œuvre la règlementation liée à la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers conformément au code de l’urbanisme, du code rural et au code forestier.
Cette mise en œuvre se fait à travers l’accompagnement des communes dans la réalisation de leurs documents d’urbanisme, conformément aux orientations prévues dans le SDRIF et avec le futur SDRIF-E.
Dans chaque département, une commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers - CDPENAF a été créée en 2015 avec la promulgation de la LAAAF (Loi d’avenir pour l’alimentation, l’agriculture, la forêt) et en articulation avec la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové).
Sur les territoires de la petite couronne (94-93-92-75), la DRIAAF assure le secrétariat de la CIPENAF, la commission interdépartementale pour l’ensemble des départements de la petite couronne. Sur les territoires de la grande couronne (78-77-95-91) c’est le rôle de chaque DDT.
En petite couronne, la DRIAAF assure également le suivi accompagnement des communes pour la réalisation de leurs documents d’urbanisme, PLU(i), SCoT et les opérations d’aménagement : demande de DUP, permis de construire, autorisation de défrichement, modification d’EBC.
La DRIAAF travaille en partenariat avec les services de l’Etat en charge de l’aménagement : DRIEAT
Contact : cipenaf.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr