Bilan de la session d’habilitation 2017
La période de dépôt des dossiers de demande d’habilitation 2017 s’est déroulée du 7 juin au 1er septembre 2017.
Cette session a donné lieu à l’habilitation de 100 structures pour une durée de 10 ans et de 34 structures pour une durée de 3 ans.
Vous pouvez retrouvez la liste de ces structures dans l’arrêté préfectoral correspondant modifié par arrêté du 15 janvier 2018.
Ces habilitations étaient valables 3 ou 10 ans. Les structures listées dans l’arrêté ci-dessus sont donc habilitées jusqu’au 19 décembre 2020 ou jusqu’au 19 décembre 2027.
A noter
Une ou plusieurs structures habilitées lors de cette session se sont vues retirer leur habilitation. Vous pouvez consulter les arrêtés de retrait d’habilitation sur ce lien.
Suites aux dispositions de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM), les modalités et le fonctionnement de l’habilitation au titre de l’aide alimentaires ont évolué. Les structures habilitées, dans le cadre de la session d’habilitation d’Île-de-France 2017, ont jusqu’au 1er octobre 2020 pour se mettre en conformité avec les obligations résultant de l’article 1er du décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire.