Bilan de la session d’habilitation 2019
La période de dépôt des dossiers de demande d’habilitation 2019 s’est déroulée du 15 janvier au 15 mars 2019.
Cette session a donné lieu à l’habilitation de 6 structures pour une durée de 10 ans et de 15 structures pour une durée de 3 ans.
Vous pouvez retrouvez la liste de ces structures dans l’arrêté préfectoral correspondant.
Ces habilitations étaient valables 3 ou 10 ans. Les structures listées dans l’arrêté ci-dessus sont donc habilitées jusqu’au 06 mai 2022 ou jusqu’au 06 mai 2029.
A noter
Un arrêté de retrait d’habilitation, disponible sur ce lien, est paru au début de l’année 2019.
Suite aux évolutions législatives et réglementaires, les modalités des sessions d’habilitation au titre de l’aide alimentaire sont modifiées : pour la session 2020,la procédure administrative sera assurée par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement d’Île-de-France (DRIHL).
Pour toute question ou demande relative à leur mise en place, vous pouvez contacter le Pôle Accompagnement social et Populations spécifiques (PAPS), de la DRIHL,à cette adresse : habilitation-aide-alimentaire.drihl@developpement-durable.gouv.fr, qui devient le contact à privilégier pour les questions relatives à l’habilitation au titre de l’aide alimentaire.
Suites aux dispositions de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM), les modalités et le fonctionnement de l’habilitation au titre de l’aide alimentaires ont évolué. Les structures habilitées, dans le cadre de la session d’habilitation d’Île-de-France 2019, ont jusqu’au 1er octobre 2020 pour se mettre en conformité avec les obligations résultant de l’article 1er du décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire.