Bilan de la session d’habilitation 2018
La période de dépôt des dossiers de demande d’habilitation 2018 s’est déroulée du 8 janvier au 1er mars 2018.
Cette session a donné lieu à l’habilitation de 35 structures pour une durée de 10 ans et de 19 structures pour une durée de 3 ans.
Vous pouvez retrouvez la liste de ces structures dans l’arrêté préfectoral correspondant.
Ces habilitations étaient valables 3 ou 10 ans. Les structures listées dans l’arrêté ci-dessus sont donc habilitées jusqu’au 30 avril 2021 ou jusqu’au 30 avril 2028.
A noter
Une ou plusieurs structures habilitées lors de cette session se sont vues retirer leur habilitation. Vous pouvez consulter les arrêtés de retrait d’habilitation sur ce lien.
Suites aux dispositions de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM), les modalités et le fonctionnement de l’habilitation au titre de l’aide alimentaires ont évolué. Les structures habilitées, dans le cadre de la session d’habilitation d’Île-de-France 2018, ont jusqu’au 1er octobre 2020 pour se mettre en conformité avec les obligations résultant de l’article 1er du décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire.