Foire aux questions [Fond d’urgence céréales et protéagineux]

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Lien vers l’article relatif au [Fond d’urgence céréales et protéagineux - 2026] : https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/2026-fonds-d-urgence-cereales-et-proteagineux-a4278.html

• [EBE de référence] En cas de modification de la structure de l’exploitation entre 2019 et 2024 (réunion d’exploitations, modification de la SAU de manière significative…), comment calculer le référentiel d’EBE ?

  Considérer l’EBE par ha : comparer l’historique de 2019 à 2023 à l’EBE par ha de 2024. Le référentiel peut également être construit à partir des EBE historiques des exploitations qui ont fusionné.

• [Absence d’EBE] Pour les petites exploitations qui n’ont pas obligation d’avoir une comptabilité (exemple régime micro-BA), quel justificatif prendre en compte ?

  Il est possible de fournir la déclaration de TVA annuelle de 2029 à 2023. Cela permettra à l’administration d’approcher le chiffre d’affaires. L’exigence pour être éligible à l’aide reste une baisse de 50% du CA en 2024 par rapport à la moyenne 2019-2023.

• [EBE de l’année de crise] L’année de crise à prendre en compte pour calculer la baisse d’EBE concerne la récolte 2024, or sur le modèle d’attestation comptable figure l’année 2024. Que doit-on prendre en compte pour les clôture intermédiaire (30/06) ?

  Prendre l’année de la récolte 2024 et donc l’exercice comptable du 30/06/2024 au 30/06/2025 dans ce cas.