Le schéma régional biomasse d’Île-de-France
Le Schéma régional biomasse vise à développer, à l’échelle régionale et interrégionale, la mobilisation de la biomasse à des fins énergétiques dans le respect de la hiérarchie des usages et des usages concurrents et en tenant compte des enjeux technico-économiques, environnementaux et sociaux spécifiques à l’Île-de-France.
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La biomasse considérée par le schéma regroupe tous types de biomasse susceptibles d’avoir un usage énergétique qu’elle soit sous sa forme « naturelle » ou sa forme « déchet ». Le schéma couvre ainsi également les résidus et déchets dans une logique d’économie circulaire. Cette biomasse peut être issue des domaines agricoles, sylvicoles et des industries alimentaires ou de construction.
Pour élaborer ce schéma, l’État et la Région collaborent et s’appuient sur un comité associant des représentants des élus régionaux, des acteurs économiques et des associations de protection de l’environnement.
Le rapport de diagnostic
La phase de diagnostic s’est déroulée entre avril 2018 et juillet 2019, la définition des objectifs de mobilisation de la biomasse ayant fait l’objet d’ateliers avec les acteurs de la filière le 16 novembre 2018.
A ce jour, le diagnostic dressant l’état des lieux de la biomasse mobilisable en Île-de-France et définissant les usages de cette biomasse a été rédigé. Il est téléchargeable ici.
La première étape de construction du Schéma Régional Biomasse est ainsi finalisée.
Les objectifs de mobilisation
Afin de définir les objectifs de développement de l’énergie biomasse, le Schéma Régional Biomasse s’intéresse à la fois aux possibilités de production et de mobilisation de biomasse en Île-de-France à des fins énergétiques, et ce, au regard des enjeux et contraintes spécifiques des filières de production.
Des objectifs de mobilisation effective de la biomasse sont fixés aux différents horizons (2023, 2030 et 2050), ce qui suppose un déploiement d’unités de valorisation (combustion, méthanisation) et une structuration importante de la filière (collecte, valorisation, distribution...).
Les objectifs de mobilisation de la biomasse, suivant les hypothèses émises par le Schéma pour préserver les filières hors valorisation énergétique, sont décrit dans la note de synthèse du diagnostic.
L’élaboration du document d’orientation
La seconde étape concerne l’élaboration d’un document d’orientation, à partir du diagnostic, qui contient un plan d’actions permettant d’atteindre les objectifs de mobilisation de la biomasse francilienne.
Trois ateliers collaboratifs ont été organisés entre le 17 et le 30 septembre 2019 pour coconstruire ce plan d’actions.
L’ensemble des acteurs, tout domaine confondu, ont été conviés à ces ateliers afin de croiser les expertises de chacun et de prendre en compte un maximum de propositions concernant la mobilisation et la valorisation énergétique de la biomasse.
Les thématiques des ateliers étaient les suivantes :
La production de chaleur à partir de biomasse en Île-de-France : comment optimiser la gestion des ressources et les valorisations énergétiques tout en recherchant l’exemplarité en matière de qualité de l’air ?
Les différentes méthanisations, des filières dynamiques : comment soutenir un développement durable de ces filières ainsi que leur acceptabilité environnementale et sociale?
Diversification du modèle agricole francilien : comment consolider et/ou faire émerger une filière de biomasse agricole pour l’énergie dans une logique de développement durable et dans le respect de la hiérarchie des usages ?
Les prochaines étapes
L’équipe projet travaille actuellement à l’élaboration du document d’orientation et du plan d’actions.
Ces derniers seront soumis à un comité de pilotage, puis, le Schéma Régional Biomasse dans son ensemble sera soumis à l’avis de l’autorité environnementale et à l’avis du public lors d’une mise en consultation du public.
Ce travaille aboutira à une validation par les élus régionaux du Schéma Régional Biomasse d’Île-de-France lors d’un vote en Conseil régional, ainsi qu’à un arrêté du préfet de la région d’Île-de-France.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter
- La
a pour objectif d’informer le public sur l’objet de ce schéma, les modalités de son élaboration ainsi que des conditions dans lesquelles le public y sera associé, conformément au décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, comme c’est le cas du schéma régional biomasse.
- La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) définit la mise en œuvre d’une Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et de Schémas Régionaux Biomasse.
- Le décret du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse précise le contenu attendu de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et des Schémas
- La
est en vigueur depuis le 16 mars 2018.