Avis de publicités foncières
Conformément à l’article R331-4 du Code rural et de la pêche maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font l’objet d’une publicité sur le site de la Préfecture de région.
Vous trouverez ci-dessous les avis des publicités pour ces opérations, pour les départements de Paris et de la petite couronne parisienne :
Vous trouverez ci-dessous les décisions de suspension prise en application du II de l’article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime, si vous souhaitez déposer une demande d’autorisation concurrente (qu’elle soit partielle ou totale), vous pouvez vous rapprocher de la DDT correspondante ou de la DRIAAF :
Vous pouvez accéder aux publicités foncières pour les départements de la grande couronne francilienne en cliquant sur les liens ci-dessous :
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Val-d’Oise
- Avis d’appel de candidatures pour les opérations Safer
Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) permettent à tout porteur de projet viable - qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s’installer en milieu rural.
Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.
Le Code rural et de la pêche maritime (art. R. 142-3) impose aux Safer de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture.
Ces publications viennent compléter celles que la Safer de l’Ile-de-France réalise dans un journal d’annonces légales, en mairie, et sur son site Internet.
Vous retrouverez via le lien ci-dessous, les avis d’appel de candidatures pour diverses opérations de la Safer de l’Ile-de-France :
https://www.saferidf.fr/appel-de-candidature-safer-idf/
NOUVEAU : la SAFER de l’Île-de-France met à disposition un nouvel outil : "Alertes Publicités"
Ce service permet de sélectionner jusqu’à 5 communes sur le territoire national pour être informés des annonces en ligne les concernant :