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Avis de publicités foncières
Conformément à l’article R331-4 du Code rural et de la pêche maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font l’objet d’une publicité sur le site de la Préfecture de région.
Vous trouverez ci-dessous les avis des publicités pour ces opérations, pour les départements de Paris et de la petite couronne parisienne :
Vous pouvez accéder aux publicités foncières pour les départements de la grande couronne francilienne en cliquant sur les liens ci-dessous :
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Val-d’Oise
- En outre, les projets de rétrocessions effectuées par la SAFER Ile-de-France sont soumis à publicité, conformément au Code rural et de la pêche maritime (article R142-3).
Vous trouverez ci-dessous ces avis de publicités, qui sont également disponibles sur le site de la SAFER Ile-de-France :
- Appel à candidatures - GRISY-SUISNES (77) ; MONTGE-EN-GOELE (77) ; ETREPILLY (77) ; CHALIFERT (77) - jusqu’au 01 février 2021 (format pdf - 130.3 ko - 12/01/2021)
- Appel à candidatures - SENLISSE (78) ; TRIEL-SUR-SEINE (78) ; VERNOUILLET (78) ; MEDAN (78) ; BONNIERES-SUR-SEINE (78) ; MOISSON (78) - jusqu’au 01 février 2021 (format pdf - 137.1 ko - 12/01/2021)
- Appel à candidatures - BRIERES-LES-SCELLES (91) ; BRETIGNY-SUR-ORGE (91) ; VILLENEUVE-SUR-AUVERS (91) ; LONGPONT-SUR-ORGE (91) - jusqu’au 01 février 2021 (format pdf - 132 ko - 12/01/2021)
- Appel à candidatures - VIARMES (95) - jusqu’au 01 février 2021 (format pdf - 124.8 ko - 12/01/2021)
- Appel à candidatures - BRIERES-LES-SCELLES (91) - jusqu’au 08 février 2021 (format pdf - 127.6 ko - 19/01/2021)
- Appel à candidatures - TOURNAN-EN-BRIE (77) ; RAMPILLON (77) ; NANTEUIL-LES-MEAUX (77) ; FONTENAILLES (77) ; VILLEVAUDE (77) - jusqu’au 08 février 2021 (format pdf - 77.6 ko - 19/01/2021)