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Avis de publicités foncières
Conformément à l’article R331-4 du Code rural et de la pêche maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font l’objet d’une publicité sur le site de la Préfecture de région.
Vous trouverez ci-dessous les avis des publicités pour ces opérations, pour les départements de Paris et de la petite couronne parisienne :
- Appel à candidatures - MANDRES-LES-ROSES (94) ; SANTENY (94) ; VILLECRESNES (94) - jusqu’au 09 mars 2021 (format pdf - 544.4 ko - 09/02/2021)
Vous pouvez accéder aux publicités foncières pour les départements de la grande couronne francilienne en cliquant sur les liens ci-dessous :
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Val-d’Oise
- En outre, les projets de rétrocessions effectuées par la SAFER Ile-de-France sont soumis à publicité, conformément au Code rural et de la pêche maritime (article R142-3).
Vous trouverez ci-dessous ces avis de publicités, qui sont également disponibles sur le site de la SAFER Ile-de-France :
- Appel à candidatures - SERAINCOURT (95) ; RAMBOUILLET (78) ; SAINT-CUR-SOUS-DOURDAN (91) ; SANTENY (94) - jusqu’au 01 mars 2021 (format pdf - 135.6 ko - 09/02/2021)
- Appel à candidatures - MARLES-EN-BRIE (77) ; LARCHANT (77) ; BEAUTHEIL-SAINTS (77) ; TRILPORT (77) - jusqu’au 1er mars 2021 (format pdf - 76.4 ko - 09/02/2021)
- Appel à candidatures - AUFFREVILLE-BRASSEUIL (78) - jusqu’au 08 mars 2021 (format pdf - 130.1 ko - 16/02/2021)
- Appel à candidatures - LONGVILLIERS (78) - jusqu’au 15 mars 2021 (format pdf - 168.1 ko - 23/02/2021)