Agrément sanitaire
Demander l’agrément sanitaire
Afin de répondre aux exigences de sécurité sanitaire, les exploitants mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale doivent obtenir au préalable un agrément sanitaire.
Retrouvez plus d’informations ainsi que la procédure de demande d’agrément sanitaire sur le site mesdémarches.
Déroger à l’agrément sanitaire
Des commerces de détail peuvent bénéficier d’une dérogation à l’agrément. Pour cela, la quantité de denrées cédées à d’autres commerces de détail doit être limitée, la distance avec les établissements livrés ne doit pas excéder 80 km (sauf disposition contraire) et une déclaration aux autorités compétentes doit être adressée.
Attention, certains produits très périssables sont exclus de la dérogation, viandes hachées notamment.
Retrouvez plus d’informations ainsi que la procédure de dérogation à l’agrément sanitaire sur le site mesdémarches.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du ministère.
Pour toutes questions, merci de vous adresser à la DDPP de votre département.