Les Directions départementales de la protection des populations (DDPP)

Fermer

Les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) d’Ile de France sont des services déconcentrés de l’État travaillant sous la tutelle du préfet de département.
Depuis le 1er janvier 2010, à la suite de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), ces structures ont succédé à des directions préexistantes, dont les directions départementales des services vétérinaires (ex DDSV) et les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ex DDCCRF).
Les DDPP sont chargées, par leurs actions d’instruction de dossiers, de contrôle, d’inspection, de répression, de saisie etc. d’assurer la protection économique et la sécurité du consommateur ainsi que la qualité de son alimentation. Elles participent également à la protection de l’environnement, à la régulation des relations commerciales entre entreprises et au bon état sanitaire des élevages.

La coordination et l’harmonisation interdépartementale sont réalisées en coopération avec :
• la Direction régionale interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France (DRIAAF), dépendant du ministère en charge de l’agriculture ;
• la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), dépendant du ministère en charge des finances ;
• la Direction Régionale interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT), dépendante du ministère en charge de l’environnement.

Les missions des DDPP sont multiples et variées.

Qualité de l’alimentation :
• assurer le suivi sanitaire des productions fermières et industrielles, des marchandises importées ou en provenance d’autres états membres, des commerces alimentaires et des restaurants ;
• surveiller les fabricants, les distributeurs, les métiers de bouche et les entreprises de restauration ;
• prévenir les risques de contamination des produits alimentaires, assurer le suivi des alertes et des crises.

Santé animale :
• contrôler l’état sanitaire des animaux ;
• contrôler l’alimentation animale ;
• surveiller les maladies animales ayant un impact sur la qualité des produits alimentaires, la santé animale et/ou humaine ;
• veiller au respect des règles de protection animale en élevage, durant le transport et en abattoir…

Environnement et faune sauvage :
• limiter l’impact environnemental des projets d’activité économique (installation classée pour la protection de l’environnement ICPE) ;
• évaluer l’impact des activités (industriels, élevage etc.) sur les milieux naturels ;
• protéger la faune sauvage captive ;
• contrôler la gestion des sous produits animaux (SPAn), déchets...

Vie des entreprises :
• veiller au respect des règles de régulation commerciale entre entreprises ;
• assurer l’exercice loyal de la concurrence (lutte contre l’économie souterraine et les contrefaçons) ;
• assurer l’égalité d’accès des entreprises aux commandes publiques.

Sécurité des consommateurs :
• assurer une information claire et loyale sur les prix des services et des produits ;
• veiller à la loyauté des pratiques commerciales à l’égard des consommateurs ;
• éviter la mise sur le marché de produits ou services dangereux et assurer le suivi des alertes et des crises.

Les diverses démarches administratives se rapportant aux activités des DDPP, pour le compte du ministère de l’agriculture, sont détaillées sur le site application http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
Les diverses démarches administratives se rapportant aux activités des DDPP, pour le compte du ministère des finances, sont détaillées sur le site http://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Les diverses démarches administratives se rapportant aux activités des DDPP, pour le compte du ministère de l’environnement, sont détaillées sur le site http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/autorisation-environnementale-r1460.html