Sécurité sanitaire des aliments et contrôles assurés par les services de l’Etat

publié le 27 octobre 2020
Les Directions départementales de la protection des populations (DDPP)

Présentation des Directions départementales de la protection des populations (DDPP)

 
Les contrôles et systèmes d’alerte

Ce qu’il faut savoir des dispositifs sanitaires de veille et de protection des aliments mis en œuvre par l’État

 
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale

Tout exploitant d’un établissement qui prépare, transforme, manipule, expose, met en vente, entrepose ou transporte des denrées animales ou d’origine animale, destinées à la consommation humaine, est tenu de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité, ainsi que les activités qui s’y déroulent. Sont notamment concernés les exploitants qui remettent uniquement les denrées directement au consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que tout établissement non soumis à l’obligation d’agrément.

 
Agrément sanitaire

Les établissements qui manipulent, transforment, déconditionnent, congèlent, décongèlent,
reconditionnent et entreposent sous température contrôlée des produits d’origine animale
pour les céder à un autre établissement sont soumis à agrément sanitaire.
Ne sont pas soumis à une obligation d’agrément, les exploitants qui procèdent à la remise directe au consommateur final ainsi que ceux mettant sur le marché des produits dits « composites » (denrées contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés), soumis à simple déclaration.

 
Transport de denrées périssables

Les engins de transport sous température dirigée utilisés pour le transport de denrées périssables sur le territoire français sont construits, commercialisés, exploités, utilisés et entretenus de façon à assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, dans l’intérêt de la protection de la santé publique.
Ces engins doivent disposer d’une attestation de conformité technique.

 
Gestion des (bio)déchets : le cas des sous-produits animaux

La réglementation relative aux sous-produits et aux produits qui en sont dérivés, incluant notamment les déchets de cuisine et de table, fixe des conditions de collecte, de transport, d’entreposage, de manipulation, de traitement et de transformation, d’utilisation et d’élimination de l’ensemble de ces matières tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale.