Bourses d’aide à la mobilité individuelle
Les étudiants préparant un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) désireux d’effectuer une mobilité à l’étranger d’une durée de 28 jours minimum consécutifs (transport compris) peuvent bénéficier d’une bourse de la DGER. Une modulation des aides se fait en prenant en compte, notamment, le coût total de la mobilité et l’existence d’autres sources de financement, la durée du stage et la distance entre la France et le pays d’accueil.
Dans un premier temps, pour solliciter une bourse de stage, les élèves doivent s’adresser à leur établissement qui les aidera à constituer leur dossier qui devra comporter les pièces suivantes :
• une lettre de motivation présentant le projet de stage/de formation, portant l’avis de l’équipe pédagogique ou du responsable de formation ;
• un budget prévisionnel du stage/de la formation ;
• une copie de la convention de stage/convention ou contrat d’étude signée entre l’établissement scolaire et l’entreprise étrangère d’accueil/l’établissement partenaire, le stagiaire ou son représentant légal ; à défaut, avant envoi de la convention signée, l’engagement signé du partenaire étranger
• une autorisation de départ en stage individuel/autorisation de départ en mobilité académique à l’étranger signée par le chef d’établissement
• une attestation d’affiliation du stagiaire à la sécurité sociale ;
• une copie de la souscription d’une assurance complémentaire (risques d’accidents, rapatriement, responsabilité civile…), précisant le nom, l’adresse de la compagnie et le numéro de contrat ;
• le RIB du bénéficiaire (élève ou étudiant) pour le paiement de la bourse
Dans un 2ème temps, soit après la constitution des dossiers complets et le regroupement des candidats l’établissement adressera au SRFD le document (tableau à remplir en annexe 1) à l’adresse suivante :
anne-caroline.vinet@agriculture.gouv.fr
Chargée de mission coopération internationale
Service Régional de la Formation et du Développement
Le Ponant
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
01 82 52 46 30
Documents de référence :
• Note-de-service-bourse-stage-etranger (PDF - 274.3 kio)
• Note de service démarches simplifiées.
• Annexe 1 : Tableau à compléter (à transmettre en avril au SRFD)
Dans un 3ème temps, l’établissement enregistrera toutes les mobilités des candidats sur la plateforme « démarches simplifiées » en veillant à bien joindre pour chaque candidat l’autorisation de déplacement signée par le chef d’établissement. L’établissement procédera également à la demande de bourse via « démarches simplifiées ».
Afin de permettre le traitement des dossiers des candidats, il est souhaité que l’enregistrement des mobilités intervienne bien en amont des départs et a minima 1 mois avant.
La procédure de validation des mobilités individuelles et collectives des apprenants et des personnels est rappelée dans la note de service démarches simplifiées. Il est impératif de s’y conformer.( voir note de service « démarches simplifiées »)
Calendrier :
Avril : Examen et sélection des dossiers de candidature par les DRAAF ( transmis en ligne sur la plateforme « Démarches simplifiées ») puis les DRAAF engagent les montants notifiés aux établissements et délèguent les crédits aux établissements.
Mai-juin : versement des aides avant le départ des apprenants par les établissements .
NB : la note de service concerne les élèves de bac professionnel , de bac technologique et de BTSA, cependant la bourse DGER concerne en Ile de France uniquement les BTSA car les autres classes bénéficient de bourses Erasmus + dans le cadre d’un consortium francillien.
Documents :