La loi EGAlim en restauration collective : mémo pratique à l’attention des élus municipaux

Cinq mesures phares pour mieux manger

1. Des approvisionnements durables

  • au moins 50% de produits durables et de qualité dont 20% de bio
  • au moins 60% de viandes et de poissons durables et de qualité

Mode de calcul :
en valeur HT d’achat en euro sur l’ensemble des produits alimentaires par année civile
=> Pour 100 € HT d’achat de denrées alimentaires : 50 € HT de produits de qualité dont 20 € HT de produits d’agriculture biologique

Points de vigilance !

Les produits « locaux » ne sont pas pris en compte dans l’objectif de 50 % de produits durables et de qualité

2. Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Mise en œuvre d’une démarche de diagnostic et de lutte contre le gaspillage alimentaire
  • Convention de don aux associations habilitées obligatoire à partir de 3000 repas / jour

3. Diversification des sources de protéines et végétalisation des assiettes

  • Un plan pluriannuel de diversification des protéines
  • Un menu végétarien hebdomadaire

4. Substitution des plastiques et promotion de la réemployabilité

  • Interdiction des contenants alimentaires de cuisson, réchauffe ou de service en matière plastique

5. Information des usagers et convives

Exemples de démarches d’accompagnement

Des démarches territoriales : les PAT

12 projets alimentaires territoriaux (PAT) en Île-de-France pour promouvoir une alimentation saine, durable et accessible au plus près des territoires :
https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/les-projets-alimentaires-territoriaux-franciliens-a2903.html

Pour solliciter une labellisation :
https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/procedure-de-reconnaissance-des-projets-alimentaires-territoriaux-pat-a2647.html

Pour avoir des informations sur les dispositifs de soutien des PAT :
https://agriculture.gouv.fr/programme-national-de-lalimentation-les-29-laureats-de-lappel-projets-2025-2026

Pour aller plus loin

Points d’attention

Une campagne de télédéclaration annuelle obligatoire pour toutes les structures de restauration collective

Pour tout savoir sur la télédéclaration :
https://ma-cantine.crisp.help/fr/category/teledeclaration-18r0z84/

  • Pour connaitre les politiques publiques du territoire francilien
    Diag’Alim : un outil interactif visant à présenter de façon synthétique et pédagogique les principales caractéristiques du système alimentaire francilien

https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/diagalim-2025-du-champ-a-l-assiette-a4191.html

RESSOURCES UTILES

COURRIER du Préfet de région Île-de-France à l’attention des élus - Campagne Ma cantine - 04 février 2026 (pdf - 614.6 kio)

EGALIM - Pour aller plus loin (pdf - 2.3 Mio)

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