La loi EGAlim en restauration collective : mémo pratique à l’attention des élus municipaux

Cinq mesures phares pour mieux manger

1. Des approvisionnements durables

  • au moins 50% de produits EGAlim, dont 30% de produits SIQO/HVE/fermiers, dont au moins 20% de bio

La liste des catégories EGAlim, telle que complété par la loi d’urgence pour la protection et souveraineté agricoles de 2026 est accessible au lien suivant : https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/v2/comprendre-mes-obligations#

  • au moins 60% de viandes et de poissons durables et de qualité
  • mécanisme de préférence européenne : "sauf en cas d’absence d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable dans les quantités demandées, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent uniquement des produits originaires, au sens du Code des douanes de l’Union, des territoires suivants : 27 Etats membres de l’UE, Islande, Liechtenstein et Norvège ; Pays ou Territoires d’Outre-Mer (Groenland, Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, îles Wallis-et-Futuna, Saint Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Aruba, Antilles néerlandaises)"

Mode de calcul :
en valeur HT d’achat en euro sur l’ensemble des produits alimentaires par année civile
=> Pour 100 € HT d’achat de denrées alimentaires : 50 € HT de produits de qualité dont 30 € HT de produits SIQO, HVE ou fermiers, dont 20 € HT de produits d’agriculture biologique

Points de vigilance !

Les produits « locaux » ne sont pris en compte dans l’objectif de 50 % de produits durables et de qualité que lorsqu’il est démontré, de façon explicite, leur caractère durable et leur compatibilité avec les catégories EGAlim citées ci-dessus.

2. Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Mise en œuvre d’une démarche de diagnostic et de lutte contre le gaspillage alimentaire
  • Convention de don aux associations habilitées obligatoire à partir de 3000 repas / jour

3. Diversification des sources de protéines et végétalisation des assiettes

  • Un plan pluriannuel de diversification des protéines
  • Un menu végétarien hebdomadaire

4. Substitution des plastiques et promotion de la réemployabilité

  • Interdiction des contenants alimentaires de cuisson, réchauffe ou de service en matière plastique

5. Information des usagers et convives

Exemples de démarches d’accompagnement

Des démarches territoriales : les PAT

13 projets alimentaires territoriaux (PAT) en Île-de-France pour promouvoir une alimentation saine, durable et accessible au plus près des territoires :
https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/les-projets-alimentaires-territoriaux-franciliens-a2903.html

Pour solliciter une labellisation :
https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/procedure-de-reconnaissance-des-projets-alimentaires-territoriaux-pat-a2647.html

Pour avoir des informations sur les dispositifs de soutien des PAT :
https://agriculture.gouv.fr/programme-national-de-lalimentation-les-29-laureats-de-lappel-projets-2025-2026

Pour aller plus loin

Points d’attention

Une campagne de télédéclaration annuelle obligatoire pour toutes les structures de restauration collective

Pour tout savoir sur la télédéclaration :
https://ma-cantine.crisp.help/fr/category/teledeclaration-18r0z84/

  • Pour connaitre les politiques publiques du territoire francilien
    Diag’Alim : un outil interactif visant à présenter de façon synthétique et pédagogique les principales caractéristiques du système alimentaire francilien

https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/diagalim-2025-du-champ-a-l-assiette-a4191.html

Des questions ?
Le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) de la DRIAAF se tient à votre disposition : alimentation.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

RESSOURCES UTILES

Clausier marchés publics : comment intégrer EGalim pour l’achat de denrées et de prestations de restauration collective ? : https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/clausier-marches-publics-comment-integrer-egalim-pour-lachat-de-denrees-et-de-prestations-de-restauration-collective-b0qead/#3-telecharger-le-clausier