Porter A Connaissance de la DRIAAF

Publié le 21/03/2019 | Mis à jour le 19/08/2020

Lors de l’élaboration d’un PLU ou d’un SCoT, l’avis de l’Etat est requis afin de rappeler les règlementations et enjeux inhérents au territoire considéré. Cet avis, constituant le "Porter A Connaissance" (PAC), est communiqué aux collectivités en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme.

Afin de faciliter la diffusion de ces différentes règles et enjeux sur ses thématiques, la DRIAAF a rédigé un PAC type à l’usage des collectivités franciliennes ciblant particulièrement le traitement des espaces naturels, agricoles et forestiers et rappelant les enjeux régionaux portés par ces espaces.

Ce PAC type DRIAAF comporte des liens vers les fiches pratiques suivantes

Fiche E1 : La mesure de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (pdf - 441.6 kio)

Version 1 - 2019

Fiche E2 : Les espaces ouverts dans le projet de territoire : l’analyse fonctionnelle des espaces naturels, agricoles et forestiers (pdf - 171.8 kio)

Version 1 - 2019

Fiche E3 : L’agriculture urbaine (pdf - 769.6 kio)

Version 1 - 2019

Fiche E4 : L’alimentation de proximité : productions agricoles, transformations agroalimentaires, distributions, lieux d’achat, et consommations (pdf - 270.5 kio)

Version 1 - 2019

Fiche R1 : La protection des espaces boisés (pdf - 139.1 kio)

Version 1 - 2019

Fiche R2 : Les zonages A et N dans les PLU (pdf - 122.2 kio)