Porter A Connaissance de la DRIAAF

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Lors de l’élaboration d’un PLU ou d’un SCoT, l’avis de l’Etat est requis afin de rappeler les règlementations et enjeux inhérents au territoire considéré. Cet avis, constituant le "Porter A Connaissance" (PAC), est communiqué aux collectivités en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme.

Afin de faciliter la diffusion de ces différentes règles et enjeux sur ses thématiques, la DRIAAF a rédigé un PAC type à l’usage des collectivités franciliennes ciblant particulièrement le traitement des espaces naturels, agricoles et forestiers et rappelant les enjeux régionaux portés par ces espaces.

Ce PAC type DRIAAF comporte des liens vers les fiches pratiques suivantes

Contact : michele.lenglet @ agriculture.gouv.fr