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Aides économiques à l’agriculture et aux filières

Actualité
Le guide sur les dispositifs accessibles aux entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forêt-bois est désormais disponible.
Les activités liées à la transition écologique et énergétique démontrent tous les jours une rentabilité économique croissante sur des marchés de plus en plus nombreux. L’action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition » du troisième Programme d’investissements d’avenir poursuit l’objectif d’augmenter le potentiel de croissance de l’économie française en soutenant les entreprises dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Dans ce cadre, l’Ademe pilote trois appels à projets dédiés à la bioéconomie et à la protection de l’environnement, à l’économie circulaire et aux systèmes énergétiques.
 
Politique Agricole Commune : 81M€ versés en Île-de-France au titre de l’avance des aides directes
Dans le cadre des versements de la campagne "PAC", le paiement des avances des aides du 1er pilier a été engagé le lundi 18 octobre, soit près dés le premier jour ouvrable permis par la réglementation européenne. En Île-de-France, 3802 exploitations agricoles, soit 94%, ont été payées pour un montant de 81 millions d’euros. Il s’agit de résultats historiquement élevés, par comparaison aux années précédentes.
 
Appel à projets au bénéfice des CUMA d’Île-de-France
Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mis en place un dispositif national d’accompagnement des projets et initiative (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) par arrêté du 26 août 2015 modifié le 13 janvier 2016. Ce dispositif se compose de 2 volets d’aide à destination des CUMA : • une aide aux investissements immatériels sous forme d’un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil agréé par la DRIAAF Île-de-France (FRCUMA Île-de-France) (...)
 
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB)
La TFNB est établie au nom du redevable, qui est le propriétaire foncier. La TATFNB figure sur le même avis d’imposition. Elle contribue environ pour moitié au budget des Chambres d’agriculture. Le taux d’imposition de cette taxe additionnelle est calculé chaque année par les services fiscaux (...)
 
 Faire face à la sécheresse : des mesures pour soutenir les agriculteurs
Face à la vague de sécheresse importante de l’été 2018 qui a provoqué de graves conséquences pour les exploitations agricoles, le Gouvernement a mobilisé différents dispositifs pour permettre aux exploitants concernés d’améliorer leur trésorerie, de s’adapter aux difficultés d’implantation des cultures, d’acheter le fourrage supplémentaire nécessaire pour nourrir les animaux.
 
Propriétaires de foncier non bâti - Explications sur la taxe pour frais de chambre d’agriculture
La taxe pour frais de chambre d’agriculture est perçue auprès des propriétaires de foncier non bâti et est reversée aux chambres d’agriculture départementales pour financer leurs missions de service public.