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Aides économiques à l’agriculture et aux filières

Actualité
Les appels à projets 2021 concernant les dispositifs du Programme de Développement Rural de la Région Île-de-France (PDR) sont lancés à partir du 16 février 2021. Les aides financières apportées ont pour objectif le soutien à la modernisation et à la diversification des exploitations agricoles, à la transformation et commercialisation des productions agricoles et à l’amélioration des pratiques.
Les activités liées à la transition écologique et énergétique démontrent tous les jours une rentabilité économique croissante sur des marchés de plus en plus nombreux. L’action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition » du troisième Programme d’investissements d’avenir poursuit l’objectif d’augmenter le potentiel de croissance de l’économie française en soutenant les entreprises dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Dans ce cadre, l’Ademe pilote trois appels à projets dédiés à la bioéconomie et à la protection de l’environnement, à l’économie circulaire et aux systèmes énergétiques.
 
Publication du guide sur les dispositifs accessibles aux entreprises
Le guide sur les dispositifs accessibles aux entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forêt-bois est désormais disponible.
 
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB)
La TFNB est établie au nom du redevable, qui est le propriétaire foncier. La TATFNB figure sur le même avis d’imposition. Elle contribue environ pour moitié au budget des Chambres d’agriculture. Le taux d’imposition de cette taxe additionnelle est calculé chaque année par les services fiscaux (...)
 
 Faire face à la sécheresse : des mesures pour soutenir les agriculteurs
Face à la vague de sécheresse importante de l’été 2018 qui a provoqué de graves conséquences pour les exploitations agricoles, le Gouvernement a mobilisé différents dispositifs pour permettre aux exploitants concernés d’améliorer leur trésorerie, de s’adapter aux difficultés d’implantation des cultures, d’acheter le fourrage supplémentaire nécessaire pour nourrir les animaux.
 
Propriétaires de foncier non bâti - Explications sur la taxe pour frais de chambre d’agriculture
La taxe pour frais de chambre d’agriculture est perçue auprès des propriétaires de foncier non bâti et est reversée aux chambres d’agriculture départementales pour financer leurs missions de service public.